1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Prénom NOM], micro-entrepreneure exerçant sous le nom commercial Eloa Finance, vend le programme digital Sérénité Financière via le site www.eloafinance.com. Les caractéristiques essentielles du programme et les informations précontractuelles doivent être présentées au client avant la commande.

2. Identité du vendeur

Eloa Finance
[Prénom NOM], micro-entrepreneure
Adresse professionnelle : 11 rue de la station - 95130 Franconville
Email : contact@eloafinance.com
SIREN : 930 409 867

3. Produits et services

Le vendeur propose à la vente un programme digital comprenant, selon l’offre présentée sur le site :

• des contenus et supports numériques ;

• des emails envoyés de manière progressive ;

• des ressources complémentaires ;

• des mises à jour, si elles sont prévues dans l’offre.

Les caractéristiques essentielles du programme figurent sur la page de présentation et/ou de paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est définitivement formée après validation du paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV doivent être portées à la connaissance du client avant la vente.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Il s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client, celles-ci étant traitées par les prestataires de paiement.

7. Exécution du programme

Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation.
Le programme est délivré selon les modalités précisées sur la page de vente, notamment par envoi progressif des contenus par email.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise réception liée :

• à une erreur dans l’adresse email communiquée par le client ;

• à un classement des emails en courriers indésirables ;

• ou à un problème technique indépendant de sa volonté.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Le contenu acheté est strictement personnel. Toute reproduction, partage, revente, diffusion ou transmission du contenu à un tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour un service ou un contenu numérique, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par email à : contact@eloafinance.com avant l’expiration du délai de quatorze jours. Un modèle de lettre de rétractation existe sur Service-Public, mais tu n’es pas obligée de le recopier dans tes CGV si tu indiques clairement la procédure.

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

10. Garantie commerciale satisfait ou remboursé

À titre commercial, Eloa Finance propose une garantie “satisfait ou remboursé” de [14 jours] à compter de la date d’achat.
Toute demande doit être adressée à contact@eloafinance.com dans ce délai.

Le remboursement est accordé selon les conditions suivantes : Après envoi d'une demande par mail.

Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur. Une garantie commerciale est distincte des droits légaux et doit être présentée clairement.

11. Responsabilité

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• de l’absence de résultats, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du client ;

• des interruptions temporaires du site ou des outils utilisés ;

• des dysfonctionnements des prestataires externes ;

• ou d’une mauvaise utilisation du programme par le client.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, supports, textes, méthodes, visuels et ressources remis ou accessibles dans le cadre du programme demeurent la propriété exclusive du vendeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur doivent figurer dans les CGV.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur]
Site : [lien]
Adresse : [adresse]

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.